Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.nilovat.com
Adresse : 20 Rue Bernard GROLLIER – 33500 LIBOURNE
Capital social : 5 000,00 €
SIRET : 818 859 803 00012
N° de TVA : FR 04 818859803
Téléphone : +33 (0) 643426502
Email : contact@nilovat.com
Site hébergé par la SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) ne concernent que les client(e)s qui sont des personnesphysiques et/ou morales, non commerçantes et agissant en dehors de toute activité.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont rédigées en français.
Tous les modèles sont déposés auprès de l'INPI.

La SARL NILOVAT informe le/la client(e) de l'ensemble des caractéristiques qui composent les produits proposés.
A savoir : les tailles, les couleurs, les compositions, les descriptifs, les prix.
Ces caractéristiques sont visibles à l'appui de la photo illustrant l'article. Les photos des articles n'ont pas de valeurcontractuelle. Le/la client(e) reconnaît que la photo représentant le produit sur le site web, n'a qu'une valeurindicative. La photo pouvant être altérée du fait de son traitement.
Les couleurs des modèles, ainsi que des PA.AM (Parties Amovibles) ne sont pas contractuelles. En effet, enfonction des séries, et à chaque coloration des peaux utilisées (agneau, vache, etc.) pour la fabrication desproduits, une différence de teinte peut apparaître.
Pour les vêtements, les associations entre PA.AM et modèles ne peuvent se faire que s'ils appartiennent à lamême série de fabrication.
Vérifiez les étiquettes et assurez vous de commander les PA.AM avec le même numéro de série de fabricationque votre vêtement.
Exemples
Série A = SA (Veste O = SAVO) ; Série A = SA (Lot PA-AM Manches = SAVOLPM) ; Série B = SB (Veste O = SBVO) ; etc.

Les articles sont proposés à la vente en France, dans un premier temps.
Puis ils pourront être offerts à la vente dans la plupart des pays du monde (cette information sera communiqué dansun second temps).
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés, et ce jusqu'à épuisement des stocks.
Dans le cas d'offres promotionnelles, il convient à le/la client(e) de s'informer de la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation totale ou partielle aux frais de transport peut être facturée en sus (cf. § « livraison et Retours).

COMMANDE – ACCEPTATION DE L'OFFRE

Le simple fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles, à tout moment sur le site www.nilovat.com et dont le/la client(e) déclare avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande.
Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en compte qu'après acceptation du règlement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement SYSTEMPAY de la BPACA Banque Populaire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du/de la client(e) est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le/la client(e).
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits, disponibles à la vente, figurant sur le site internet www.nilovat.com
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur Pages-écrans et étapes successives :

- Ajout des produits sélectionnés dans le panier
- Validation du panier de commande
- Création du compte client, saisie des coordonnées, ou connexion si déjà identifié
- Choix adresse livraison et facturation et validation
- Choix du mode de paiement

L'acceptation définitive s'effectue par saisie de vos coordonnées bancaires : n° de carte bancaire+date d'expiration+cryptogramme

CONFIRMATION DE COMMANDE ET ARCHIVAGE DE COMMANDE

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB).
La confirmation de votre commande vous est envoyée aussitôt par mail. Il reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de port ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article épuisé viendrait à être commandé, une notification de non renouvellement de stock vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de l'article sur simple demande, ou nous pourrons procéder à un échange avec un autre produit sur votre demande (le montant total sera alors ajusté en fonction du trop perçu ou du restant dû).
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez avoir accès au détail de vos commandes en envoyant un mail à : contact@nilovat.com, ou en cliquant sur « mon compte Client » en haut de la page du site www.nilovat.com

PAIEMENT

Sur Internet pour un achat en France, www.nilovat.com vous propose les modes de paiement suivants :

- Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard)

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
Nous acceptons en France les cartes CB, VISA, MASTERCARD.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site ou module de paiement sécuriséde la BPACA Banque Populaire qui intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée à la BPACA Banque Populaire.
De plus, nous avons souscrit un certificat SSL pour apporter une sécurité maximale sur les donnéespersonnelles que vous remplissez sur notre site.
Le système de paiement de la BPACA Banque Populaire pour NILOVAT SARL répond aux dernières normes 3D Securemis en place par Visa (Verified by Visa), par Mastercard (MasterCard SecureCode).

Nous accordons une grande attention à la préparation et à l'acheminement de votre commande.
NILOVAT facture pour chaque commande effectuée la totalité ou une partie des frais de port et d'assurance.
NILOVAT se réserve le droit d'augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier en France ou à l'Etranger (« Etranger » lorsque les ventes y seront offertes).
Ces frais restent inchangés même lors d'opération promotionnelle.

Livraison standard assurée par La Poste en Colissimo.

Dès réception de la confirmation du règlement, les livraisons s'effectuent au domicile du client ou à une autre adresse choisie et préalablement enregistrée lors de la saisie de la commande du client.

NILOVAT SARL ne livre pas des boîtes postales.

NILOVAT SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un(e) client(e) avec lequel(le) existerait un litige lié au paiement d'une commande antérieure ou en cours. Le délai estimatif d'expédition est précisé pour chaque taille dans chaque fiche produit.
Le délai indiqué est celui à partir duquel votre article pourra être expédié depuis notre service logistique.
La Poste achemine ensuite votre colis en 48h environ par Colissimo suivi, recommandé avec accusé de réception.
Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible, en jours ouvrés, mais sont communiqués à titre indicatif, en raison des possibilités d'approvisionnement et de transport.
A l'expédition de votre colis, vous recevez un email, (si vous avez renseigné votre adresse email), vous confirmant l'adresse de livraison ainsi que la référence de votre colis. Il vous sera possible, grâce à cette référence, de suivre votre colis en direct sur l'interface de suivi de La Poste. Si vous êtes absent(e) le jour de livraison de votre colis, un avis de passage vous sera alors laissé vous informant du lieu du bureau de poste dans lequel vous pourrez le retirer, sous 15 jours, muni d'une pièce d'identité.
Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception « colis endommagé – réserves émises » à l'endroit où vous devez signer.

DELAI DE RETRACTATION

Le/la client(e) dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la date de livraison, pour exercer son droit de rétractation auprès de NILOVAT SARL, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à fin d'échange ou de remboursement à condition que les articles soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non porté, non retouché et avec les étiquettes d'origine (à savoir : « NILOVAT ; composition et n° de série...) dans un délai minimun de quatorze (14) jours suivant la notification à NILOVAT SARL, de la décision de rétractation du/de la client(e).
Si ce délai expire un dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le(s) article(s) doivent être retournés, au frais du/de la client(e), dans les conditions citées ci-dessus, en précisant « INTACT » sur le formulaire joint « Retour/Echanges » dûment rempli, accompagné(s) d'une copie de la facture, à l'adresse suivante : NILOVAT SARL – 20 rue Bernard GROLLIER – 33500 LIBOURNE
Il appartiendra au/à la client(e) de conserver la preuve du retour du produit, dans le délai susvisé, ce qui suppose que le ou les article(s) soit(ent) retourné(s) en recommandé ou par tout autre voie donnant date certaine, les frais de réexpédition demeurant à la charge du/de la client(e).
Après réception dans nos locaux de l'article et vérification de l'état du produit, NILOVAT SARL, procèdera au choix du/de la client(e), à savoir :

- Echanger votre vêtement, PA.AM, en cas de problème de taille ou si votre choix se porte sur un autre modèle.

- Echanger votre article accessoire, PA.AM, si votre choix se porte sur un autre modèle ou une autre couleur.

Si votre article ne vous convient pas ou si la taille n'est pas bonne, NILOVAT SARL s'engage à vous l'échanger sans frais ou à vous faire un avoir du montant de votre achat. Il vous suffit pour cela de nous renvoyer le formulaire de retour, dûment rempli, inséré avec la facture dans votre colis.
Vous avez un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour effectuer votre demande d'échange. Vous recevrez ce numéro sous 48 heures ouvrées, suivant votre demande de retour.
Vous devez ensuite remettre votre article dans son emballage d'origine en précisant votre numéro de retour et en joignant la carte de garantie fournie avec votre article.
En cas d'échange, NILOVAT SARL prend à charge les frais de ré-expédition du nouveau produit, les frais de renvoi du produit retourné restent à la charge du client.

ATTENTION : un article (accessoire, vêtement, PA.AM) ne peut être échangé ou remboursé que s'il n'a jamais été porté, abîmé, retouché et si toutes les étiquettes d'origine sont encore en place.

- Etre remboursé du prix de ou des article(s),

- Ou l'établissement d'un avoir correspondant, valable 2 mois.

NILOVAT SARL se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement en cas de produit reçu non conforme à son état d'origine.

GARANTIES

NILOVAT SARL garantie :

- La possibilité de vous faire rembourser l'intégralité de tout produit acheté sur notre site Internet, à condition qu'il n'ait pas été porté, abîmé, retouché et si les étiquettes d'origine sont encore en place. La demande de remboursement doit impérativement nous parvenir dans les 14 jours suivant la réception du colis par vos soins.

- Un échange de tout produit non porté, non abîmé, non retouché et avec les étiquettes d'origine en place, acheté en dehors des périodes de soldes, et ramené ou retourné dans les 30 jours suivants la réception de la commande.

DONNEES NOMINATIVES

Les données collectées par NILOVAT sur le site www.nilovat.com lui sont destinées.
La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL. Le numéro d'enregistrement CNIL est le suivant : 1939850 v 0
Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de NILOVAT de même qu'à leur utilisation par des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Service client NILOVAT, 20 rue Bernard Grollier – 33500 LIBOURNE ou par mail sur contact@nilovat.com

REGLEMENT DES LITIGES

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LIBOURNE (FRANCE).

Nous vous souhaitons la bienvenue et un très bon shopping sur www.nilovat.com

Nous restons à votre disposition pour toute question relative à nos conditions générales de vente, et vous guider dans le meilleur choix pour vos achats.